Colloque AEHA : Le devenir des espaces ruraux et le droit actuel

Ce projet envisage une journée complète de travail grâce à la coopération de l’Académie avec l’Association pour l’histoire de l’Agriculture au XXe siècle. M. Hudault, président de l’AEHA et membre de la section IV présente ce projet, auquel doivent être associées la section II (Mme Corvol, M. Lanly) et la section X (M. Charvet). Cette organisation conjointe nous semble présenter deux avantages - Pour l’AEHA, celui d’attirer potentiellement plus de public afin d’augmenter son rayonnement - Pour l’Académie, celui de donner une profondeur historique à un problème contemporain ; montrer comment l’emprise de l’activité humaine a fait varier au cours des derniers siècles l’étendue des espaces naturels et la conception des espaces ruraux. Les deux demi-journées sont conçues de la même façon : tout d’abord des interventions présentant une réflexion générale sur le sujet puis une étude de cas sur un problème concret.
Matinée : séance de travail de l’AEHA (ouvert à tous, sans inscription)
Histoire des espaces ruraux
Si les définitions juridiques de l’espace rural sont relativement récentes, il en existait autrefois une définition implicite ou du moins une pratique coutumière. Dans une approche historique et juridique, la séance vise à montrer l’évolution de l’espace rural : son évolution globale dans le temps, depuis l’Ancien Régime ; et son évolution différenciée selon les types d’espaces, forestier, agricole ou marécageux. Une étude de cas, l’analyse d’un litige sur la définition du territoire pastoral corse, permettra de mesurer toute l’importance de ce sujet aujourd’hui et ses énormes enjeux économiques.
Après-midi : séance de l’Académie, sections IV et X
Le devenir des espaces ruraux et naturels/ La menace sur les espaces ruraux
La séance met l’accent sur la déperdition des espaces ruraux et l’atteinte aux espaces naturels aujourd’hui, ces deux espaces, ruraux et naturels étant définis en introduction. Après une brève présentation des acquis de la séance historique de la matinée, M. Charvet décrira l’actualité de la question, la déperdition des espaces ruraux à l’échelle mondiale. Malgré tout un arsenal de lois de 2010 (loi de modernisation agricole, Grenelle II de l’Environnement..) pour que les institutions agricoles puissent contrôler le changement d’affectation des sols, c’est le code de l’urbanisme qui prévaut trop souvent. Peut-on renverser cette situation inquiétante ? Les SAFER se sont vu reconnaître par des lois récentes le droit d’intervenir sur le foncier rural dans un but de respect de l’environnement. Quelle est l’efficacité de la mesure ? L’exemple des actions de la SAFER de la région Aquitaine donnera à réfléchir sur les actions possibles. La conclusion s’interrogera : dans quelle mesure le droit peut-il freiner la déperdition des territoires ruraux ?