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Future PAC et loi d'avenir agricole : enjeux et perspectives pour la France

06/11/2013 à 15h00

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Le groupe d’analyse et de réflexion sur la PAC qui réunit des membres de différentes sections de l’Académie d’Agriculture de France, a organisé six séances publiques depuis 2010 portant sur les évolutions des politiques agricoles et de développement rural à l’échelle française et communautaire. Ce travail collectif d’analyse et d’évaluation a également donné lieu à un certain nombre de propositions synthétisées dans le document « Quelle PAC pour quelle agriculture après 2013 ? » publié en 2012 et accessible sur le portail d’entrée du site de l’Académie, ainsi que plus récemment la réflexion présentée dans cette séance sur « Les marges de manœuvre pour la politique agricole française dans le contexte de la future PAC ».
Lorsque nous avons, avec Bertrand Hervieu, conçu cette séance consacrée aux enjeux et aux perspectives pour la France de la PAC et de la future loi d’avenir, la réforme de la PAC et le budget correspondant étaient loin d’être bouclés. Le groupe PAC a fondé ses analyses et ses propositions de réorientation des modalités de soutien public pour l’agriculture française, en partant des objectifs et des priorités énoncés par le Ministre de l’Agriculture lors de l’installation du comité de suivi de la réforme de la PAC en septembre 2012 et résumés ci-dessous :
1) Favoriser l’emploi, l’innovation et la création de valeur ajoutée,
2) Réduire les inégalités de revenu et de développement agricole,
3) Soutenir les initiatives individuelles et collectives de développement respectueuses de l’environnement et allant dans le sens de la fourniture d’une alimentation de qualité et de proximité à des prix raisonnables.
Nos principales conclusions pour satisfaire ces objectifs, étaient qu’il fallait chercher à moduler les paiements directs en fonction de la situation économique réelle des exploitations, des filières et des territoires, et d’en finir avec le découplage aveugle qui crée des rentes de situation injustifiables en période de prix hauts. Nous proposions en conséquence de coupler une partie des aides directes aux revenus à l’évolution des revenus (et donc secondairement à l’évolution des prix et des coûts), par un mécanisme souple et adaptable chaque année, conditionné à des pratiques respectueuses de l’environnement et plafonné (en fonction de l’emploi agricole). Il s’agirait par exemple de transformer une partie des paiements directs en soutiens « contracycliques » dirigés prioritairement vers les exploitations, les filières et les régions fragilisées par des fluctuations de marché entrainant la baisse des revenus agricoles. A ceux qui nous objectaient que les dispositifs de soutiens contracycliques étaient interdits par l’OMC, nous rétorquions que d’une part les Etats Unis les mettaient largement en œuvre depuis 1996, et que d’autre part il s’agissait de soutiens aux revenus qui restaient découplés de la production mais flexibles et ajustables d’une année sur l’autre, ce qui ne semble pas être contraire aux « principes » de l’OMC.
Aujourd’hui les principales décisions concernant les modalités d’application françaises de la réforme de la PAC sont connues (discours du Président F. Hollande au sommet de l’élevage le 2octobre 2013) et 90% des soutiens sont calés. Le choix français a été de renforcer de manière uniforme les paiements directs des 52 premiers hectares (soit une centaine d’euros supplémentaire par hectare en 2018), ce qui va dans le sens du renforcement des exploitations moyennes les plus créatrices d’emplois. Mais cette rigidité dans l’affectation des soutiens publics limite les moyens d’intervention vers des productions en difficultés structurelles (nous pensons aux fruits et légumes notamment) ou à des filières fragilisées par les crises. Les « marges de manœuvre » exposées plus loin cherchent donc, finalement, autant à surmonter les problèmes actuels qu’à préparer l’avenir…

Exposé(s)
La future PAC : état des débats et marges de manœuvre pour la France ?
Gilles BAZIN
Les enjeux de la redistribution des soutiens publics à l’agriculture française
Vincent Châtellier, Ingénieur de recherche INRA-SAE2-LERECO
Quels objectifs et quels moyens pour la future loi d’avenir agricole ?
Bertrand HERVIEU