1. Thème proposé
Etat des lieux des propositions pour faire évoluer le cadre comptable des entreprises pour qu’elles rendent des comptes aux territoires qu’elles utilisent, en faisant un bilan matériel des extractions ou restitutions, des pollutions ou dépollutions, de l’artificialisation ou de la régénération. Que recouvre la comptabilité verte, écologique ou multicapitaux ? Quelles innovations institutionnelles constituent des opportunités pour un renouveau du cadre comptable ? Quels retours d’expérience des entreprises qui se sont prêtées à l’exercice ? Quels sont les obstacles qui demeurent ?
2. Contexte
Les préoccupations sur la viabilité de notre mode de développement face à l’épuisement de certaines ressources naturelles (métaux, terres rares, sols fertiles, eau douce de bonne qualité …) conduisent plusieurs acteurs à critiquer l’incomplétude des obligations des entreprises vis-à-vis de l’environnement et des territoires qu’elles utilisent. La comptabilité des entreprises a été établie afin de donner des gages de confiance aux investisseurs en leur transmettant des informations sur la manière dont était utilisé leur capital et sur les performances financières de leurs placements. Ce cadre n’est pas imposé par des considérations scientifiques mais résulte de conventions politiques sur la raison d’être des entreprises et leurs obligations. Il a évolué au cours du temps : développement de la comptabilité en partie double au XII et XIIIème siècle pour les affrêteurs sur la route des croisades, commerce international au XVIIème …
Les investisseurs eux-mêmes demandent aujourd’hui des comptes sur des indicateurs non-financiers (disclosure of non-financial and diversity information), du fait des risques d’épuisement de ressources ou des risques de boycott en cas de révélations sur des pratiques polluantes médiatisées. L’Union européenne a pris une directive imposant ce reporting social et environnemental (directive 2014/95/EU). Mais il n’existe pas de cadre fixant de normes sur les indicateurs à utiliser ni sur les moyens de contrôler l’information produite.
