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La loi sur la biodiversité : contraintes et opportunités

27/05/2015 à 15h00
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Un débat contradictoire à l’Académie d’agriculture de France - La loi sur la biodiversité : contraintes et opportunités

La biodiversité (contraction de l'expression anglaise biological diversity, c'est-à-dire diversité biologique) est par nature dynamique et évolutive (trajectoires écologiques). L’agriculture a largement contribué, sur le plan historique, à faire évoluer le contexte écologique en France et continuera à jouer un rôle majeur dans le futur. L’esprit de la loi sur la biodiversité est, selon les interprétations, tourné vers la conservation, tendant à figer des situations qui devraient être évolutives, ou à l’inverse résolument dynamique, pointant de nouveaux enjeux sociaux avec la solidarité écologique. La législation s’appuie sur des normes, ce qui cadre mal avec des systèmes dynamiques et adaptatifs. Aussi la loi prévoit des négociations autour de ces normes. Est-ce une loi liberticide qui va accroître les charges pesant sur les agriculteurs au nom de représentations idéologiques de la nature ? Va-t-elle rendre impossible, ou difficile, tout changement d’usage des terres ? Ou va-t-elle donner une importance sociale rehaussée aux agriculteurs ? L’Académie doit faire entendre son point de vue !

Introduction
Exposé(s)
Voir la plaquette de la séance
Le projet de loi ‘Biodiversité’ : de nouveaux horizons pour l’agriculture, le monde rural ?
Denis COUVET
Les relations entre agriculture et biodiversité : Etat des connaissances et enjeux actuels (dans le contexte de la loi sur la biodiversité)
Xavier Leroux, CNRS-INRA-UCBL, Lyon
La loi est idéologique et liberticide
Christian LÉVÊQUE
Le point de vue du juriste : Projet de loi Biodiversité, des libertés individuelles devenues collectives, expression d'une mécanique juridique vieille de 40 ans (au moins)
Carole Hernandez Zakine, InVivo AgroSolutions
Conclusion