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Le statut juridique des animaux en France : Quelles évolutions ? Quelles répercussions sur l'élevage de rente ?

16/11/2022 à 14h30

La disparition progressive des animaux de trait par l’avènement de la mécanisation agricole a été compensée par une augmentation considérable des animaux de rente destinés à l'alimentation humaine dès les années 1950. Dans le même temps, la relation entre l'Humain et les animaux a considérablement évolué avec la révolution productiviste du siècle dernier et l’intérêt pour la protection des animaux amorcé dès le XIXème siècle, qui n’a cessé de s’accroitre. Alors qu’avec l’avènement de l’élevage intensif les animaux de rente sont devenus des animaux-matières, les animaux de compagnie sont devenus des membres de la cellule familiale. Ce grand écart entre les diverses conditions animales, conjugué au développement au cours des dernières décennies des connaissances scientifiques sur la sensibilité et les capacités cognitives des animaux, a amené le législateur à s'intéresser au bien-être des animaux de rente, sous la pression notamment d'associations protectrices des animaux (introduction de l’article 515-14 dans le Code civil français en 2015). Depuis, pour répondre à une attente sociétale de protection des animaux de plus en plus pressante, de nombreux juristes universitaires s’interrogent sur une meilleure identification des animaux dans la loi française.

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Exposé(s)
Voir le déroulé de la séance
La construction du droit qui s'applique aux animaux
Carole HERNANDEZ-ZAKINE
La question de la légitimité de l'élevage des animaux
Michel RIEU
Les pistes d'évolution du statut juridiques des animaux : effets des différents scénarios sur l'élevage de rente
Gérard MAISSE