Depuis des années, les relations « industrie-commerce » sont clivantes en France notamment pour ce qui concerne les produits agricoles et alimentaires. Elles amènent les gouvernements successifs à proposer de nouveaux textes qui se stratifient, et l’Etat à essayer d’arbitrer les conflits entre opérateurs de la chaîne alimentaire.
La loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire… » du 30 octobre 2018, dite EGALIM I, et la loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » du 18 octobre 2021, dite EGALIM II, cherchent à favoriser un revenu digne pour les agriculteurs et des relations commerciales mieux équilibrées tout au long de la chaîne de valeur. Les outils pour atteindre ces objectifs reposent pour l’essentiel sur l’évolution des contrats (généralisation et inversion de l’offre contractuelle), l’encadrement de la liberté de fixer les prix et l’établissement de nouvelles procédures dans les relations entre opérateurs.
Dès le départ, des questions pratiques se sont posées sur l’efficacité des lois EGALIM que ce soit en relation avec la complexité de leur application, la liste partielle des acteurs et des produits concernés ou la liaison avec le champ international. D’autres questions plus générales se posent, que ce soit le risque de confusion entre le prix et la valeur, la relation plus globale à analyser sur les termes de la compétitivité française et, bien entendu, la très forte montée de l’inflation liée aux tensions dues au COVID et à la guerre en Ukraine.
L’objet de la séance consiste à présenter cette problématique, mais également à mettre en évidence les avancées, les co-constructions et les solutions ou adaptations qui se profilent pour faire évoluer un système qui antérieurement participait à détruire de la valeur. Les lois EGALIM ont-elles atteint tout ou partie de leurs objectifs dans un monde qui a changé ? Nos invités chercheront à répondre à cette question.
Yves LE MORVAN
