COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 27 juin 2019
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Le rapport conjoint de l'Inspection générale de l'administration (IGA), du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de l'Inspection générale des finances(IGF), sur l’évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF) et de proposition de pistes d’évolution de l’ONF a été remis aux ministères.
L’Etat engagera, dans les prochaines semaines, la mise en œuvre des recommandations du rapport, sur la base des orientations suivantes, afin d’assurer une gestion multifonctionnelle des forêts publiques qui réponde pleinement aux enjeux du changement climatique, de développement de la filière bois, de préservation de la biodiversité, et du développement des territoires ruraux. Les parties prenantes seront associées à ces travaux.
Ce rapport confirme le bien fondé du régime forestier dans ses grandes composantes. Il souligne également la grande qualité des agents de l’ONF, leur engagement et leur compétence technique au service de la gestion durable des forêts et de la prévention des risques naturels. Fort de ces constats, l’Etat entend conserver l’unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par un opérateur unique, l’ONF. Ce rapport confirme également le haut standard environnemental de la gestion forestière par l’ONF, que l’Etat s’engage à maintenir et à développer, au service de la transition écologique dans laquelle notre pays est engagé.
Dans ce cadre, le modèle de l’ONF sera adapté, notamment afin de mieux répondre aux attentes des collectivités forestières, en leur assurant une information complète et la transparence sur les coûts de gestion. Un plan de transformation sera engagé, sur 5 ans, afin d’améliorer la performance de l’établissement, et accélérer la rationalisation des fonctions supports, la modernisation des systèmes d’information et la révolution numérique pour une gestion forestière publique et une organisation plus efficientes. Une meilleure adéquation des emplois aux missions s’appuiera sur une gestion des ressources humaines réformée et modernisée. La gouvernance de l’office sera redéfinie. L’ONF devra se doter d’un plan stratégique pluriannuel et d’un conseil d’administration resserré. Elle associera les partenaires de l’Office selon de nouvelles modalités à définir. Au sein de l’établissement public à caractère industriel et commercial, la continuité des activités concurrentielles de travaux et services sera assurée dans le cadre d’une filiale qui participera à l’amélioration de la transparence financière. Les relations entre l’ONF, les communes et l’Etat seront redéfinies : un versement compensateur qui finance la gestion des forêts communales par l’ONF, sera conservé et le financement de la gestion des forêts domaniales et des missions d’intérêt général sera clarifié afin de doter l’office d’un cadre d’action stable et prévisible. Le rapport sera mis en ligne dans les prochains jours afin de contribuer à la préparation du prochain contrat de l’ONF et à la mise en œuvre des orientations retenues par l’Etat, qui ont été présentées au CA de l’ONF le 27 juin. Le Gouvernement réaffirme son attachement à une politique forestière ambitieuse, dans laquelle la forêt publique joue un rôle moteur.
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