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La France salue les propositions de réforme des évaluations en matière de sécurité alimentaire annoncées par la Commission européenne

17/04/2018

Par communiqué de presse en date du 12 avril 2018, Stéphane Travert, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire "saluent les propositions de réforme annoncées par la Commission européenne, dans le cadre de la révision du règlement transversal qui fonde les principes applicables dans toute l’Union européenne en matière de sécurité sanitaire des aliments (« Food Law »). Celles-ci prennent en compte des idées portées par la France, tant sur le plan de la transparence des données utilisées pour réaliser les études d’évaluation que sur les mesures à prendre en cas de controverses sur une évaluation donnée".

Pour lire le communiqué de presse, télécharger le fichier PDF, ci-dessous :