Tel est sujet d'importance abordé dans le rapport que vient de remettre France Stratégie au ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministre chargé de la Ville et du logement.
La synthèse en est la suivante :
==================================================================================
L’artificialisation des sols est une notion neuve dans le débat public. D’où un suivi statistique insuffisant et un manque de prise en compte dans les politiques d’urbanisme ou de soutien au logement neuf.
La définition conventionnelle retenue ici consiste à désigner comme artificialisés les sols qui ne sont pas des espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF). Cette définition n’en reste pas moins imparfaite, car elle revient à comptabiliser pareillement des processus d’artificialisation distincts dans leur nature comme dans leurs impacts – processus qui vont de la transformation d’une terre agricole en parc urbain à l’imperméabilisation totale de cette terre par la construction d’un parking goudronné.
Trois sources sont disponibles pour mesurer l’artificialisation, chacune présentant des défauts substantiels. L’enquête européenne CORINE Land Cover n’est disponible que tous les six ans et sa mesure est imprécise. L’enquête Teruti-Lucas, gérée par le ministère de l’Agriculture, est disponible depuis 1981, mais elle porte sur un échantillon et sa mesure est également imprécise. Enfin, les fichiers fonciers présentent l’inconvénient d’intégrer des terrains « à bâtir » et a contrario d’exclure les infrastructures non bâties.
Ces trois sources offrent logiquement des images assez différentes, qu’il s’agisse du taux d’artificialisation – de 5 % à 9 % – ou du rythme annuel d’artificialisation – de 16 000 à 60 000 hectares.
Malgré ces divergences, quelques conclusions robustes émergent.
- Quand on rapporte la surface artificialisée à la densité de population, la France apparaît plus artificialisée que les principaux États membres de l’Union européenne.
- L’artificialisation des sols est, sur une longue période, nettement plus rapide que la croissance de la population, et le ralentissement observé ces dernières années semble largement expliqué par le cycle de la construction.
- Ce rythme élevé d’artificialisation s’explique par la faible densification des nouvelles constructions, en particulier du logement individuel : à titre d’exemple, en 2015, 46 millions de mètres carrés de surface de plancher – soit 4 600 hectares – ont entraîné l’artificialisation de 20 000 hectares de parcelles cadastrales.
Les recommandations pour ralentir l’artificialisation et se rapprocher de l’objectif de "Zéro artificialisation nette (ZAN)" fixé par le plan biodiversité de 2018 se déduisent logiquement de ces constats.
- Améliorer le suivi statistique, en partant des fichiers fonciers, et définir l’artificialisation de sorte à pouvoir fonder une politique créatrice de droits et de devoirs.
- Freiner l’artificialisation brute, en densifiant davantage les nouvelles constructions. Parmi les mesures possibles, fixer des densités de construction minimales dans les PLU (plans locaux d’urbanisme) semble la plus prometteuse. Les politiques de soutien au logement neuf devraient par ailleurs être réservées aux constructions sur des zones déjà artificialisées.
- L’artificialisation résiduelle devra s’accompagner d’opérations de renaturation pour atteindre le ZAN. En théorie, il faudrait fixer une cible d’artificialisation brute, pour laquelle le coût d’une réduction supplémentaire de l’artificialisation serait équivalent au coût de renaturations supplémentaires. Cela suppose d’améliorer la connaissance, aujourd’hui quasi nulle, sur les coûts et les gisements de renaturation, via des appels à projet et le cas échéant par la mise en place d’un marché de droits à artificialiser.
==================================================================================
France Stratégie est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions placé auprès du Premier ministre. lieu de débat et de concertation, France Stratégie s’attache à dialoguer avec les partenaires sociaux et la société civile pour enrichir ses analyses et affiner ses propositions. Elle donne à ses travaux une perspective européenne et internationale et prend en compte leur dimension territoriale.
Pour lire le rapport "Objectif Zéro artificialisation nette : quels leviers pour protéger les sols ?", cliquer sur le lien Internet, ci-dessous :