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Henri NALLET participe à une Commission de réflexion mise en place par la Garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice a mis en place  ce jour le 20 décembre 2018 une commission de réflexion sur les pourvois en cassation. Cette commission sera chargée d’évaluer les principes et modalités  à retenir pour mettre en place une réforme ambitieuse et partagée du pourvoi en cassation.

Nicole Belloubet a confié la présidence de cette mission à Monsieur Henri NALLET, ancien ministre de la justice,  et  sera composée de personnes qualifiées.

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