AVIS DE L’ACADÉMIE D’AGRICULTURE DE FRANCE - RÉSUMÉ
Par lettre de mission du 20 mars 2017, le Secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France (AAF) a mis en place un groupe de travail de 34 membres, réunissant les divers domaines de compétences, disciplines scientifiques et écoles de pensées représentés au sein de l’AAF, pour approfondir le thème « Réécriture du génome, éthique et confiance » dans le cas des plantes cultivées, de la forêt et des animaux d’élevage. Présenté à l’automne 2019, puis modifié en sections, cet avis a été approuvé par l’Assemblée plénière le 8 janvier 2020 par 85 voix pour, 7 contre et 12 abstentions (soit plus de 80% des votants).
Il analyse ces technologies, plus précises, plus rapides, moins chères que les méthodes antérieures, mais dans certains cas sans introduction d’ADN extérieur, donc impossibles à distinguer par la suite. La question éthique divise : faut-il penser le génome comme le support d’un programme que l’on peut manipuler, ou comme la mémoire d’une longue évolution qui permet à la cellule d’explorer des solutions si on lui en laisse le temps ? Une réponse consiste à élargir le débat aux diverses parties prenantes, impliquant citoyens et consommateurs, pour hiérarchiser démocratiquement les priorités, en ouvrant sans réticence les dossiers à la société. Après analyse d’exemples concrets très divers, il ressort que chaque cas est singulier, et que cette diversité doit être prise en considération tant au niveau des bénéfices que des risques éventuels.
Pendant les travaux, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sur la base de la directive européenne 2001-18, a rendu une décision classant les produits issus de ces techniques parmi les OGM, indépendamment de l’évolution scientifique de ces 20 dernières années.
L’AAF affirme le bien-fondé d’utiliser ces techniques pour des objectifs de recherche cognitive, comme c’est déjà le cas en santé humaine. Elle est convaincue que leurs applications font partie des solutions pour contribuer à relever les défis mondiaux urgents actuels : biodiversité, changement climatique, évolution de la population mondiale, et qu’elles peuvent s’inscrire dans les priorités politiques actuelles, comme l’agroécologie ou le bien-être animal. La confiance est nécessaire : l’AAF demande aux acteurs importants du domaine de publier leurs engagements éthiques ; elle réaffirme l’importance d’une recherche publique puissante et d’un système ouvert (protection des obtentions végétales et droit des brevets). Elle souhaite rendre les procédures d’autorisation, lourdes et coûteuses, accessibles aux PME et aux groupements d’agriculteurs ou de consommateurs.
L’AAF demande avec insistance aux pouvoirs publics de sortir d’une position attentiste et formule huit recommandations à leur attention : elle propose des pistes concrètes pour des actions responsables respectant le principe de précaution.
Chaque cas est singulier, doit servir l’intérêt général, être reconnu comme légitime, donc justifié a priori par des évaluations contradictoires et par une analyse bénéfices-risques, en comparant les diverses stratégies envisageables pour répondre à l’objectif recherché, prenant en compte les aspects scientifiques, techniques, écologiques, sanitaires, économiques et sociétaux.
L’AAF opte pour un choix prudent et pragmatique en posant des bornes permettant de se limiter aux réécritures qui préservent l’identité de l’espèce.
Elle maintient la nécessité d’une autorisation préalable mais avec des dossiers mieux calibrés et un suivi des autorisations limitées dans le temps et révocables, auxquelles il pourrait être mis fin sans irréversibilité. L’article 7 de la directive 2001-18 instaurant une procédure différenciée - apparemment jamais utilisée – peut alors fournir, sans changer la législation actuelle, un cadre juridique à tester. Pour éviter le décalage entre science et droit, l’AAF propose une révision tous les 7 ans des textes régissant ces domaines, comme pour le Conseil consultatif national d’éthique.
L’AAF estime nécessaire de procéder à des évaluations périodiques sur telle plante ou tel animal, tel écosystème ou sur une aire géographique donnée, pour déceler d’éventuelles évolutions actuellement méconnues. Elle demande enfin d’imaginer les nouveaux moyens, méthodes et lieux de débat pour former et informer les publics de façon transparente, et les associer aux décisions d’autorisation.
Enfin, l’AAF souhaite contribuer à cette évolution et, pour ce faire, est prête à solliciter et accompagner les législateurs, en lien avec d’autres académies françaises et européennes.
