La taxation et la rentabilité des terres agricoles en Europe

Dans le cadre de l’UE, l’agriculture fait l’objet d’une politique commune ancienne, bien établie, très connue et bénéficiant du budget le plus important. Elle est également concernée par la politique du marché intérieur. En outre, diverses directives de l’UE relatives à l’environnement s’appliquent aux terres agricoles. C’est notamment le cas en matière de biodiversité, en matière d’évaluation environnementale, en matière d’eau. Bien que l’agriculture européenne soit soumise à ce triple processus d’harmonisation, les règles de taxation des terres agricoles semblent assez différentes d’un État à l’autre. Et on ne constate guère de processus de rapprochement fiscal.
Pourtant, la taxation des terres agricoles influe sur plusieurs aspects des politiques agricoles et environnementales. Elle peut favoriser ou défavoriser la rentabilité de l’agriculture, inciter à pratiquer tel ou tel type d’agriculture, encourager ou désinciter à un changement de destination des terres agricoles.
En ce qui concerne ce dernier point, le rythme d’artificialisation des terres agricoles est jugé trop rapide par l’UE, par les gouvernements de nombreux États membres ainsi que par la profession agricole.
Les travaux universitaires montrent que l’urbanisation des terres agricoles est freinée par la rentabilité de l’agriculture et lorsque le prix des terres agricoles est élevé. La taxation des terres agricoles influe sur ces facteurs. Si elle est trop élevée elle peut diminuer la profitabilité de l’agriculture et donc faciliter l’urbanisation des terres agricoles. De même, le prix d’un actif étant en général la somme actualisée de ses revenus futurs, si une forte taxation des terres agricoles diminue leur revenu annuel, cela tirera leur prix vers le bas et favorisera leur urbanisation. La taxation des terres agricoles entraine donc des effets multiples, aussi bien sur les terres agricoles elles-mêmes qu’envers les politiques agricoles, d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement.
Pour ces différentes raisons, la séance du 15 mai 2024 de l’AAF s’interrogera sur la taxation comparée des terres agricole en Europe et ses conséquences sur le rendement net de celles-ci et examinera plus en détails les situations allemande, flamande, française et wallonne.

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