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Contractualisation des ventes de produits forestiers et agricoles

07/10/2026 à 14h30

Dans le domaine agricole, d’une part l’évolution de la politique agricole commune (PAC) puis les lois EGALIM ont profondément modifié le fonctionnement des marchés. Les questions de compétitivité, de prix et de répartition de la valeur ajoutée font l’objet de débats et de tensions entre les acteurs d’une même filière. Face à ces questions, nombre de vendeurs, acheteurs et/ou transformateurs, estiment que les contrats permettraient de sécuriser approvisionnements et débouchés, de stabiliser les prix, de répartir plus équitablement la valeur ajoutée, de maintenir ou relocaliser des activités dans nos territoires. Ce contexte a permis la conclusion de contrats écrits pour la vente des produits !
Dans le domaine forestier, les contrats d’approvisionnement pluriannuels ou non, se sont considérablement étendus depuis 2010 de manière à sécuriser l’approvisionnement des entreprises, aider la vente de certaines catégories de bois et notamment celles liées au changement climatique, sécuriser le revenu forestier, réduire les coûts de prospection et maîtriser les interventions en forêt.
Aujourd’hui ce mode de vente à des industriels du bois (scieries et chaufferies principalement), dans le cadre de produits façonnés selon un cahier des charges prédéfini, prend une place significative dans les volumes vendus : 68 % des bois des forêts domaniales, 35 % en forêts communales dont 18 % des chênes, 70 % pour les coopératives forestières !

L’objectif de la séance, en tirant utilement profit de l’expérience accumulée en matière de produits agricoles complexes au plan qualitatif, est de faire le point sur la contractualisation en forêt. Après avoir abordé son histoire et sa complémentarité avec des systèmes d’enchères ou d’adjudications sous plis cachetés, seront évoqués la part des volumes ainsi commercialisés, les avantages et limites, les conditions du succès, les évolutions souhaitables tant de la part des vendeurs que des acheteurs. 

Programme

• Introduction par Jean-Yves HENRY membre de la section 2 de l’AAF,
• La montée en puissance des contrats sur les marchés de produits forestiers :
à partir de l’ouvrage « Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques » présentation par l’un des auteurs, Gérard MARTY(*), de la place des contrats en agriculture et de l’évolution des pratiques en forêt.
• Points de vue des fournisseurs de bois :
o Les coopératives forestières, Tammouz Eñaut HELOU, Secrétaire général de l’UCFF (Union des coopératives forestières françaises),
o Les experts forestiers, Sylvestre COUDERT, ancien Président d’EFF (Experts forestiers de France).
• Séance de questions/réponses.
• Conclusion par Jean-Luc PEYRON, Secrétaire de la section 2, membre de l’AAF.

(*) Gérard MARTY, chercheur associé en sociologie, INRAE, UMR BETA (Bureau d’économie théorique et appliquée), Nancy, France

Suivre la séance en direct à partir de 14h30 ou voir la retransmission sur notre chaîne YouTube

Exposé(s)
Contractualisation des ventes de produits forestiers et agricoles
Gérard MARTY
La contractualisation dans les coopératives forestières
Tammouz Eñaut HELOU
Modes de vente du bois et outils d'actualisation des contrats
Sylvestre COUDERT, Expert forestier, président-directeur général de Forestry France.
Conclusion