Au-delà des aides qui sont attribuées aux agriculteurs dans le cadre de la PAC, différentes dispositions de nature dérogatoire par rapport au droit commun applicable aux entreprises en matière fiscale sont également accordées aux agriculteurs afin de favoriser l’investissement.
En associant les membres des différentes sections intéressées par ce sujet, le groupe de travail mis en place par l'Académie d'agriculture de France devra apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :
1° Quelles sont ces dispositions, leurs modalités de fonctionnement, leur efficacité ?
2° Quelle est la justification de ces mesures dérogatoires, quelles sont les raisons techniques, économiques, ou politiques qui expliquent que sur certains points l'agriculture déroge au droit commun des entreprises ?
3° Ces mesures ont-elles répondu aux attentes de leurs promoteurs ? N'ont elles pas, dans certains cas, pu avoir des effets pervers, par exemple en favorisant des stratégies d'évitement des charges fiscales et sociales qui ont débouché sur un suréquipement au final plus pénalisant que ces charges elles mêmes ?
Le groupe de travail sera présidé par Pierre-Henri DEGREGORI, membre de la section "Economie et politique" de la Compagnie.