Tel est le "Point de vue" de nos consœurs et confrères : Gérard Maisse, Michel Thibier, Michel Duclos, Claude Allo, Michel Rieu, Michel Candau, Jean-Michel Besancenot, Jacques Brulhet, Pierre Del Porto, Bernard Denis, Jean-Pierre Digard, Barbara Dufour, Anne-Marie Hattenberger, Jean-Paul Jamet, Pierre Julienne, Sadasivam Kaushik, René Lésel, Eric Palmer, Jean-Claude Pette, Emmanuel Rossier, Dominique Verneau et Etienne Verrier.
Qu'ils concluent ainsi :
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"Le concept de 'biens vivants' existe déjà dans les textes réglementaires français; il apparaît explicitement dans le Plan comptable général concernant les opérations relatives à l'activité agricole (Article 618-10 de l'arrêté du 29/12/2020 publié au JO du 31/12/2020) en associant animaux et végétaux. L'innovation juridique ne serait donc pas de créer un nouveau concept mais d'inscrire ce concept de 'biens vivants' dans le Code civil lui donnant ainsi une forte valeur symbolique.
Cette introduction consacrerait le rôle d'intérêt général et l'importance fondamentale de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour notre sécurité alimentaire; une telle initiative serait primordiale dans un contexte de changement climatique impliquant à la fois une transition agroécologique, s'appuyant notamment sur la biodiversité domestique, et une transition alimentaire, respectant nos besoins nutritionnels dans des régimes équilibrés. Partant de la place majeure du Code civil dans le droit français, les autres codes, la jurisprudence et la réglementation seraient ainsi amenés à préciser les mesures de protections dont doivent bénéficier les biens vivants.
Vis-à-vis de l’animal, elle nous engage à l’essentiel : adapter les formes d’élevage pour prendre en compte les dernières connaissances scientifiques sur la sensibilité animale".
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Les "Points de vue" sont l'expression d’Académiciens sur un point d’actualité suscitant débat. Le Bureau de l'Académie d'agriculture de France s’assure de la véracité des faits avancés dans le contenu du texte mais laisse s’exprimer toutes les controverses, en veillant à équilibrer, si possible, l’expression des différents points de vue. Ces textes n’engagent que les académiciens signataires.
