- Questions sur …
• La fiscalité forestière contient tous les impôts de droit commun : impôt sur le revenu, taxe foncière droits sur succession et vente, TVA
• Des adaptations ont été apportées par le législateur pour tenir compte des spécificités forestières (production à long terme, irrégularité et incertitude des revenus)
• Des adaptations concernent aussi des mesures incitatives de soutien aux propriétaires forestiers (acquisition de bois et forêts, travaux forestiers, contrat de gestion, assurance forestière et redevance de défense de la forêt contre les incendies (D.F.C.I.)
Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :
02.09.q09_fiscalite.pdf