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Introduire le concept de "Biens Vivants" dans le Code civil permettrait de souligner le rôle d'intérêt général joué par l'agriculture et l'agroalimentaire

13/03/2023

Rédacteurs : Gérard Maisse, Michel Thibier, Michel Duclos, Claude Allo, Michel Rieu, Michel Candau, Jean-Michel Besancenot, Jacques Brulhet, Pierre Del Porto, Bernard Denis, Jean-Pierre Digard, Barbara Dufour, Anne-Marie Hattenberger, Jean-Paul Jamet, Pierre Julienne, Sadasivam Kaushik, René Lésel, Eric Palmer, Jean-Claude Pette, Emmanuel Rossier, Dominique Verneau, Etienne Verrier