- Questions sur …
Les litiges fonciers dans les provinces de l'Empire romain se résolvent de façon très diversifiée, en raison des inégalités de statut entre les hommes, les cités, les terres et les pratiques cadastrales.
L'établissement d'une liste de quinze controverses agraires a fixé un cadre, mais compte tenu des différences de statut entre les territoires, issus des choix juridiques et d'arpentage produits par la colonisation, il faut à chaque fois faire la part entre ce qui ressortit au droit ordinaire et qui sera jugé par le juge civil, et de qui ressortit au droit agraire et qui sera jugé selon l'ordre des mesures et par l'arpenteur agissant comme juge agraire.
Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :
resolution_litige_foncier_dans_provinces_romaines.pdf