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CHOUQUER Gérard

04.01.Q03 : Le pluralisme juridique en matière foncière et agricole

     Les situations de pluralisme juridique se rencontrent dans au moins deux cas : lorsque des droits différents voire contradictoires coexistent sur un même territoire, et quand les utilités de la chose ne sont pas toutes entre les mêmes mains et sont partagées.
     Les agriculteurs sont directement concernés par cette situation, à travers plusieurs questions fondamentales : le devenir du statut dérogatoire du fermage ; l'effet du droit de l'environnement sur l'exploitation des utilités de la chose ; le poids à venir des solutions de portage foncier.

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04.01.Q04 : La conception de la propriété dans les pays de droit latin, germanique et anglo-saxon

Les différences de conception de la propriété dans les différentes familles de droit sont anciennes et la notion de droits de propriété est un bon exemple des ambiguïtés qui en découlent, car on ne met pas le même contenu selon qu'on l'envisage en Angleterre ou sur le continent européen.
     Mais les évolutions récentes dans les différents pays traduisent des influences réciproques qui brouillent un peu les catégories : tel est le cas de l'introduction de la fiducie en France, ou du cadastre au Royaume Uni.

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11.02.Q01 : Washington & Jefferson : aux origines du domaine public nord-américain

Ce qu'il faut retenir :
Le premier et le troisième présidents des États-Unis, du fait de leur ancienne expérience en tant qu'arpenteurs, ont participé étroitement à la définition juridique et technique de l'immense domaine public nord-américain, à l'Ouest des Appalaches.

S'inspirant des formes de la pensée géométrique moderne, ils ont contribué à standardiser la division du sol et à installer une forme planimétrique qui sert toujours de cadre à la vie sociale de ce pays. 

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13.01.Q01 : Le renouveau des formes agraires

      Le champ d'analyse de la morphologie agraire a connu, dans les décennies passées, une crise profonde, alors que les éléments qui pouvaient contribuer à son essor se multipliaient (documentations, méthodes et techniques).

     Aujourd'hui, portée par un renouvellement spectaculaire de l'accès à l'information, et par des disciplines qui agissent comme fer de lance (ex. l'écologie du paysage, l'archéogéographie), une profonde rénovation des objets et des méthodes de cette discipline traditionnelle est en cours.

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13.01.Q02 : Les termes du classement au patrimoine mondial du parcellaire de l'île de Hvar (Croatie)

        La recherche a récemment requalifié le parcellaire de la plaine de Stari Grad (Hvar, Croatie) en démontrant son origine grecque. Mais les termes par lesquels les experts de l'Unesco ont classé ce site au patrimoine mondial sont irrecevables en raison de leur fixisme. Ce que l'Unesco a classé, c'est ce que 24 siècles d'occupation agraire ont fait d'un arpentage grec, en le transformant sans cesse et, de ce fait, le transmettant.   

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13.01.Q03 : Comprendre la transmission des formes planimétriques sur 2 000 ans : le cas de la coupe de Pierrelatte "les Malalones"

     La découverte des modes de transmission des limites parcellaires dans la longue durée oblige le chercheur à enrichir les anciennes temporalités, au profit de spatiotemporalités telles que la résilience (la capacité du système à ne pas oublier un état ancien lors d'une transformation), la spatiotemporalité uchronique (le caractère non écrit à l'avance du cheminement de l'information dans la longue durée), et enfin l'hystéréchronie (c'est-à-dire la prise en compte d’un temps de réponse pouvant être très long entre un fait et sa conséquence ou sa reprise).
     C'est ce qui conduit à la mise au point d'une discipline nouvelle dont la transmission à l'occasion des transformations, c'est-à-dire la transformission, serait l'objet d'étude privilégié. Depuis le courant des années 2000, nous avons nommé ce cadre archéogéographie et lui avons donné les assises qu'elle réclamait (Chouquer 2007).

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13.01.Q04 : Les effets de l'hybridation entre la centuriation et le réseau hydrographique en Romagne (Italie)

     La construction de la planimétrie de la plaine de Romagne s'explique par une hybridation marquée entre le réseau hydrographique et la centuriation romaine, reprise au Moyen Âge. Avec cet exemple, nous assistons à un phénomène de transformation et de régulation de l'hydrographie de surface et à une interaction telle qu'elle suscite des changements radicaux de la forme même du réseau hydrographique. Ces éléments permettent d'envisager autrement l'histoire de la dynamique de transmission et de transformation de la planimétrie et de la centuriation.

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13.01.Q05 : L'ouverture des collecteurs interprétatifs : centuriation, openfield, bocage & parcellaire de pierre sèche

     En ouvrant des collecteurs ou des paradigmes censés représenter un état génétique d'une société agraire à un moment de son histoire, on ouvre toutes sortes de boîtes de Pandore. Ainsi, la centuriation romaine ressort moins romaine qu'il n'y paraît ; l'openfield cache des planifications agraires en bandes coaxiales plus tardives ; les bocages et les openfields reposent sur des trames morphologiques héritées de l'âge du fer ; les parcellaires de pierre sèche mêlent les époques et ne peuvent être systématiquement réputés d'origine.
     Les mots clés de la réévaluation sont : les effets constants de la transmission, la dissociation entre formes et fonctions, comme entre formes et modelés.

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13.01.Q06 : Pourquoi faut-il définir des formes intermédiaires dans un parcellaire ?

     La mise en forme d'un parcellaire – que ce soit pour l'assignation de lots à des bénéficiaires ou pour le recensement fiscal – passe par la définition de formes intermédiaires qui font le lien entre le territoire et la parcelle.
     Cette modélisation est une des clés de l'analyse de morphologie, agraire et urbaine. Sur le plan théorique, elle a été exprimée par le peintre Paul Klee sous la forme d'une articulation entre "dividus" et "individus" pour faire surgir la forme.

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13.01.Q07 : L'emploi des grilles dans l’analyse d’une morphologie agraire

     L'emploi de grilles théoriques, dans la recherche d'une forme parcellaire et viaire donnée, est une aide au repérage de régularités. Les arpenteurs eux-mêmes disent quelquefois qu'ils construisent de telles grilles.
     Lors de la recherche, la grille ne donne pas la forme réelle, mais aide à la repérer. Elle n'est pas plus dogmatique que ne l'est une règle quand il s'agit de tracer une ligne droite. Seul l'usage qu'on en fait, mais aussi, l'usage qu'on se refuse à en faire, peuvent être sources de lecture dogmatique des formes.

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13.01.Q09 : L'analyse d'un réseau routier

     La prise en compte de la globalité d'un réseau routier, et non plus la recherche de voies privilégiées comme les voies romaines, a conduit les chercheurs à mettre au point des méthodes et des techniques qui constituent une véritable archéogéographie de ces réseaux. Il en ressort, comme en morphologie agraire, des attendus nouveaux sur la transmission, la résilience et les mutations des réseaux.

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13.01.Q10 : Les apports du lidar à l'analyse de la morphologie agraire

     Alors que la prospection aérienne à basse altitude et la photo-interprétation de missions verticales et satellitaires avaient déjà révolutionné la documentation sur l'histoire de l'habitat et des parcellaires, la technique du lidar franchit un pas supplémentaire en apportant des informations précieuses dans les zones forestières.
     La fréquence des vestiges de parcellaires sous couvert forestier change fortement les termes de cette histoire, dans le sens d'une grande mobilité et d'une inversion des phases par rapport à la succession habituelle, qui est d’abord la forêt, ensuite le défrichement ; c’est souvent l’inverse : avant la forêt, l’histoire.

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13.01.Q11 : La notion de commentaires ou d'instructions en arpentage

      De tous temps, depuis les agrimensores romains, les arpenteurs et les géomètres ont eu besoin de disposer de commentaires ou d'instructions leur disant comment conduire leurs entreprises de terrain et leurs archivages.

     Ces documents ne sont pas à proprement parler des manuels d'enseignement, mais des commentaires professionnels techniques. Ils représentent une documentation fondamentale en morphologie agraire. 

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13.01.Q12 : La notion de description légale dans la confection des archives cadastrales

     Tous les systèmes cadastraux ont pratiqué des modes conventionnels pour noter les informations dans les archives et sur les plans cadastraux. C'est ce qu'on nomme, dans certains cadastres, la "description légale", car ces prescriptions sont réglementaires et s'imposent à l'arpenteur ou au géomètre, que le cadastre soit fiscal ou juridique.

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13.02.Q01 : Le blé de la mer Noire dans l'Antiquité : un enjeu de la colonisation grecque

     À partir du VIe s. av. J.-C., la colonisation grecque sur les rivages septentrionaux de la mer Noire avait répondu à plusieurs objectifs politiques et économiques, dont celui de maîtriser la production, le stockage et la commercialisation des blés. En effet, les zones plus méditerranéennes de la mer Égée et d'Asie Mineure n'en produisaient pas.
     Déjà, l'immensité et la richesse des terres avaient été repérées.

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13.02.Q02 : Les parcellaires agraires des colonies grecques

     La multiplication des découvertes de parcellaires fossiles  ou ayant laissé une empreinte autour des colonies grecques laisse deviner une typologie diversifiée. Elle mêle des formes en bandes coaxiales curvilignes, très proches de ce qu'on fait dans les sociétés locales un peu partout en Europe, et des formes géométriques caractéristiques du lotissement et de l'assignation.
     Dans plusieurs de ces parcellaires géométriques, on identifie l'unité intermédiaire, le kleros, qui est l'équivalent grec de la centurie des divisions romaines.

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13.02.Q03 : Les types de planification des arpenteurs romains

     Les agrimensores romains ont mis en œuvre une réelle diversité de formes de division, bien que nous ne connaissions vraiment que la centuriation à unités intermédiaires quadrangulaires.
     Héritant de pratiques de division qui existaient dans les sociétés protohistoriques de l'Europe de l'Ouest ou dans les divisions des colonies grecques, les arpenteurs ont défini des modes différents selon qu'il fallait créer le cadre d'un lotissement, ou simplement arpenter pour évaluer la contenance d'un parcellaire existant et définir la base fiscale. Pour localiser la terre et la recenser, ils ont utilisé la bande coaxiale, la centurie (carrée ou rectangulaire), le scamnum, la striga, la quadra, le laterculus, formes intermédiaires qui sont encore inégalement connues dans le monde romain.

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13.02.Q04 : Les concepts des agrimensores (ou arpenteurs) romains : conditions et qualités des terres

     En créant les notions de conditions des terres et de qualités des terres, les agrimensores ont été les véritables organisateurs des territoires conquis par Rome, soumis à son dominium éminent.
Le résultat de ces catégorisations est qu'il est impossible de réduire la notion de propriété à des schémas simples et à des définitions générales. Malgré les évolutions vers un peu plus d'uniformité (territoire de la cité, extension de la citoyenneté sous Caracalla), les effets de longue durée des conditions agraires initiales se font sentir. Au contraire, les questions nouvelles posées durant l'Empire (intégration des barbares ; question des terres abandonnées) conduisent à les réinventer pour tenir compte de nouvelles hétérogénéités. 

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13.02.Q05 : Comment est réglé un litige foncier dans les provinces romaines

     Les litiges fonciers dans les provinces de l'Empire romain se résolvent de façon très diversifiée, en raison des inégalités de statut entre les hommes, les cités, les terres et les pratiques cadastrales.
L'établissement d'une liste de quinze controverses agraires a fixé un cadre, mais compte tenu des différences de statut entre les territoires, issus des choix juridiques et d'arpentage produits par la colonisation, il faut à chaque fois faire la part entre ce qui ressortit au droit ordinaire et qui sera jugé par le juge civil, et de qui ressortit au droit agraire et qui sera jugé selon l'ordre des mesures et par l'arpenteur agissant comme juge agraire.

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