norme environnementale

Malgré une définition très unitaire de la propriété foncière, la France a connu une certaine forme de pluralité des droits, en laissant coexister des droits différents sur un même territoire ou en partageant les utilités de la chose entre plusieurs détenteurs. Cependant, les évolutions actuelles renforcent cette tendance à la dissociation des droits.
     Pour les agriculteurs, trois tests s'avèreront décisifs dans l'avenir : conservera-t-on le droit particulier qu'est le statut du fermage ? Verra-t-on le portage foncier se développer ? Les normes environnementales seront-elles déterminantes ?