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norme environnementale

04.01.Q03 : Le pluralisme juridique en matière foncière et agricole

     Les situations de pluralisme juridique se rencontrent dans au moins deux cas : lorsque des droits différents voire contradictoires coexistent sur un même territoire, et quand les utilités de la chose ne sont pas toutes entre les mêmes mains et sont partagées.
     Les agriculteurs sont directement concernés par cette situation, à travers plusieurs questions fondamentales : le devenir du statut dérogatoire du fermage ; l'effet du droit de l'environnement sur l'exploitation des utilités de la chose ; le poids à venir des solutions de portage foncier.

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon final_04.01.q03_pluralisme.pdf