Vous êtes ici

common law

04.01.Q04 : La conception de la propriété dans les pays de droit latin, germanique et anglo-saxon

Les différences de conception de la propriété dans les différentes familles de droit sont anciennes et la notion de droits de propriété est un bon exemple des ambiguïtés qui en découlent, car on ne met pas le même contenu selon qu'on l'envisage en Angleterre ou sur le continent européen.
     Mais les évolutions récentes dans les différents pays traduisent des influences réciproques qui brouillent un peu les catégories : tel est le cas de l'introduction de la fiducie en France, ou du cadastre au Royaume Uni.

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon conception_propriete.pdf

13.07.Q04 : La nature des terres mailo au début du XXe s. en Ouganda

     Lors de la colonisation de l'Ouganda, le pouvoir britannique a créé une forme de propriété de service attribuée à la famille royale bugandaise et aux responsables centraux et locaux de l'administration.
     C'est le mailo system, du nom de l'unité de 2 miles carrés donné à ces concessions. Ce n'est pas très éloigné de la structure manoriale anglaise d'ancien régime, sauf que les seigneuries ou tenures mailos ne sont pas héréditaires, mais liées au service rendu.

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon final_13.07.q04_ouganda.pdf