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fiducie

04.01.Q04 : La conception de la propriété dans les pays de droit latin, germanique et anglo-saxon

Ce qu'il faut retenir :

     Les différences de conception de la propriété dans les différentes familles de droit sont anciennes et la notion de droits de propriété est un bon exemple des ambiguïtés qui en découlent, car on ne met pas le même contenu selon qu'on l'envisage en Angleterre ou sur le continent européen.
     Mais les évolutions récentes dans les différents pays traduisent des influences réciproques qui brouillent un peu les catégories : tel est le cas de l'introduction de la fiducie en France, ou du cadastre au Royaume Uni.

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon conception_propriete.pdf