13.01.Q12 : La notion de description légale dans la confection des archives cadastrales
- Questions sur …
Tous les systèmes cadastraux ont pratiqué des modes conventionnels pour noter les informations dans les archives et sur les plans cadastraux. C'est ce qu'on nomme, dans certains cadastres, la "description légale", car ces prescriptions sont réglementaires et s'imposent à l'arpenteur ou au géomètre, que le cadastre soit fiscal ou juridique.
Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :
final_13.01.q12_descrip_legale.pdf