13.11.Q03 : Les sections de commune en France

     Institutions d'un autre âge, les sections de commune, après une période de déclin et d'érosion, semblent connaître un regain de faveur en raison de leur rôle patrimonial, social et écologique, qui viendrait s'ajouter à leur fonction sociétaire traditionnelle.
Alors que leur inventaire et leur cartographie détaillés reste à faire, on se demande si elles pourraient reprendre de l'intérêt en raison de la progressive érosion de l'échelon communal, car elles représenteraient alors au mieux le niveau micro-local. Des juristes s'y intéressent et envisagent des situations de pluralisme légal.