13.05.Q01 : La seigneurie et le rang au Canada français
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Dans la mise en œuvre de la colonisation française au Canada, l'articulation entre la seigneurie (cadre juridique) et le rang (cadre de lotissement) gagne à être précisée. Le rang émerge progressivement parmi d'autres formes et devient le mode dominant de division des terres aux XVIIe et XVIIIe siècles. Le passage sous administration anglaise, à la suite du Traité de Paris, en 1763, affecte à la fois le régime juridique et les formes de l'arpentage.
Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :
la_seigneurie_et_le_rang_au_canada_francais.pdf