13.09.Q01 L'arpentage de l'Australie et le système Torrens : deux réalités disjointes
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L'adoption du mode de reconnaissance et d'enregistrement de la propriété, conçu par Robert Torrens, donna à la colonisation un outil juridique des plus efficaces, dont elle ne disposait pas jusqu'alors. Jus-qu'aux années 1860, les concessions suivaient le droit anglais des biens, en common law et equity. Non seulement la loi suscitée par Torrens dicta la forme des nouvelles concessions, mais elle assura aussi la purge des situations foncières antérieures et des litiges entre colons.
Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :
larpentage_de_laustralie_et_le_systeme_torrens.pdf