13.11.Q04 : La loi d'août 2022 sur les consorteries en Val d'Aoste
- Questions sur …
Une loi valdôtaine d'août 2022 reconnaît aux consorteries le statut de personnes morales de droit privé, et crée de ce fait un régime juridique nouveau. Ce choix est majeur car il prélude à un inventaire et une cartographie des communs fonciers et de leurs annexes, à des fins de préservation et de transmission aux générations futures. Qu'en sera-t-il des conflits d'usage entre consortes d'une part et autres utilisateurs (touristes, randonneurs) d'autre part ?
Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :
loi_aout_2022_consorteries_val_daoste.pdf