En 2018, les émissions de gaz à effet de serre de la France s’élevaient à 450 millions de tonnes équivalent-CO2. Entre 2011 et 2017, en France métropolitaine, le secteur forêt – bois – biomasse a apporté chaque année à l’abattement des émissions de gaz à effet de serre une contribution moyenne de 100 millions de tonnes de CO2 équivalents . La séquestration forestière nette de carbone, liée à l’accumulation de bois en forêt, a représenté environ 52 % de ce total. La consolidation, et si possible, le renforcement de ce puits de carbone forestier est un objectif national prioritaire, qui mobilise à la fois les pouvoirs publics et les acteurs de la filière forêt-bois.
En constituant un puits net de carbone, les forêts françaises dans leur ensemble rendent donc à la société ce que l'on appelle un service écosystémique, important en quantité et jusque-là considéré comme gratuit. Cependant, le développement des "aménités environnementales et sociales" de la forêt, et l'évaluation des modalités de leur rémunération, font partie des objectifs que le Code forestier, en son article L 122-2-2, assigne au programme national de la forêt et du bois. Au niveau d'une propriété, jusqu'à très récemment, la séquestration de carbone stimulée par la gestion forestière ne figurait pas parmi les services pouvant donner droit à une contrepartie financière.
De leur côté, de nombreuses entreprises se tournent désormais vers la forêt pour financer des opérations leur permettant de compenser leurs émissions globales de gaz à effet de serre. Pour être crédibles, ces projets, de plantation ou d’amélioration de peuplements forestiers existants, doivent reposer sur des bases techniques solides, et asseoir les relations entre les parties prenantes sur des contrats clairs et équitables. Bien entendu, le niveau de rémunération de la tonne de CO2 séquestrée doit être attractif pour le propriétaire forestier, au regard des contraintes supplémentaires qu’il devra supporter. Plusieurs années de travail associant le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et divers organismes , ont abouti à la validation en 2018 par le MTES du « Label bas carbone forestier ». Celui-ci a représenté un progrès majeur par la mise en place d’un cadre, à l’intérieur duquel des projets concrets commencent à voir le jour.
L’objectif de la séance publique est de présenter la situation actuelle en donnant la parole aux principaux acteurs, et de susciter une réflexion sur les perspectives de développement de ce produit de la gestion forestière qui pourrait être en voie d’entrer dans le secteur marchand.
Historique et éléments de contexte du label bas carbone