L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) l'a fait au cours d'une conférence de presse tenue ce jour à 14h00.
Les rapporteurs : Philippe Bolo (député), Anne Genetet (députée), Pierre Médevielle (sénateur) et Pierre Ouzoulias (sénateur) formulent 13 recommandations :
Renforcer les capacités d’évaluation des risques réglementés par les agences
1. Donner aux agences la possibilité de déclencher des études destinées à améliorer la connaissance des dangers et des expositions, à travers un fonds de recherche inter-agences.
2. Mettre en commun dans des systèmes d’information partagés les études et données disponibles sur l’ensemble des produits réglementés.
3. Mieux identifier les effets de perturbation endocrinienne, les effets cancérogènes, mutagènes ou génotoxiques en les quantifiant précisément et en développant des outils de compréhension des risques cumulés.
4. Développer les méthodes alternatives à l’expérimentation animale pour l’identification des risques sanitaires et environnementaux.
5. Encourager la mise à jour régulière des lignes directrices pour ne pas retarder l’adoption de nouvelles méthodes et de tests sensibles et fiables.
6. Développer les instruments de surveillance en situation réelle des effets des produits réglementés : vigilances, biosurveillance, études épidémiologiques.
Améliorer la transparence des travaux d’évaluation
7. Mettre à disposition du public l’intégralité des données figurant dans les dossiers soumis aux agences d’évaluation, afin de permettre une contre-expertise citoyenne.
8. Faire la transparence sur les liens d’intérêts et contrôler les liens d’intérêts déclarés dans le cadre d’obligations déontologiques fortes pesant sur les personnels et experts des agences.
Conforter les agences dans leur rôle d’expertise des risques
9. Renforcer l’attractivité pour les scientifiques de la participation aux travaux d’expertise menés par les agences.
10. Structurer le dialogue entre organes d’évaluation, pour éviter les divergences d’appréciation sur les risques qui perturbent la prise de décision.
11. Donner aux agences des compétences étendues pour l’identification des risques émergents.
Rendre l’évaluation des risques accessible et compréhensible
12. Mieux structurer le débat public sur les risques, en amont des prises de décision.
13. Expliquer et clarifier les résultats des évaluations de risques effectuées par les agences.
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