
Paris, le 6 juillet 2022
===
En 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que les organismes obtenus par des techniques de mutagénèse ciblée sont des organismes génétiquement modifiés (OGM) soumis aux exigences de la législation relative aux OGM. Ainsi la position de la Cour de la Haye s’applique aux nouvelles techniques génomiques (NTG), y compris les techniques cisgéniques.
En novembre... En savoir plus