Un rapport d'information de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), en date du 16 juillet 2020, "présente le détail des potentialités de production d'énergies renouvelables dans le secteur agricole, filière par filière, et montre la pluralité des enjeux : économiques, financiers, technologiques, d'acceptabilité sociale, de formation, d'usage et d'accès aux terres agricoles. Il en dresse, pour la première fois dans un document de synthèse, le bilan en termes d'impacts environnementaux, de rendement, d'acceptabilité sociale et de perspectives technologiques. Il fournit aussi une comparaison internationale entre sept pays et récapitule les analyses existantes au sein des institutions européennes".
Le rapport de Jean-Luc Fugit, député et Roland Courteau, sénateur, présente "20 propositions pour aider le secteur agricole à rentrer dans cette transition agroénergétique, selon les principes de l'agroécologie et de l'agroforesterie, dans une vision transversale et systémique des enjeux interdépendants de la santé, de l'environnement et de l'agriculture".
Propositions générales
1. Concilier la politique énergétique française et ses implications pour le monde agricole avec nos objectifs de production alimentaire, de lutte contre l’artificialisation des sols, de stockage du carbone dans les sols, de maintien de la biodiversité et de santé publique, en assurant la primauté de la production alimentaire sur les autres objectifs, afin de prévenir les conflits d’usage.
2. Clarifier notre stratégie énergétique nationale vis-à-vis du monde agricole et, plus généralement, améliorer la cohérence interne de la politique énergétique de la France en matière de développement des énergies renouvelables, en renforçant le rôle du Parlement.
3. Soutenir la recherche sur la production d’énergie dans le secteur agricole et encourager le financement de démarches innovantes, en dotant la stratégie de recherche en énergie d’un volet agricole.
4. Assurer un suivi régulier et rigoureux de la production d’énergie dans le secteur agricole, en intégrant autant que possible les approches en termes d’analyses de cycle de vie (ACV).
5. Favoriser la production d’énergie et sa consommation dans le secteur agricole, à travers des incitations, permettant d’encourager l’attractivité des modèles d’affaires pour les agriculteurs, en adaptant les tarifs réglementés, les appels d’offre et les guichets ouverts, en utilisant le levier de la fiscalité agricole et en levant certains freins réglementaires.
6. Déployer des projets de territoire pour la production d’énergie dans le secteur agricole, au sein de la politique d’aménagement des territoires.
7. Adopter une démarche de certification des projets conduits, par exemple sous la forme d’un label « Agroénergie ».
8. Améliorer l’offre de formation en matière de production d’énergie dans le secteur agricole, au niveau de la formation initiale (secondaire et supérieur) comme de la formation continue, certaines formations devant permettre l’apprentissage de compétences de haut niveau, y compris celles liées au montage et à la gestion des installations énergétiques.
9. Protéger le foncier agricole à travers un nouveau cadre législatif.
Propositions sectorielles
10. Développer de manière prioritaire la méthanisation, la coupler le plus souvent possible à la méthanation, mobiliser la biomasse au service de la bioéconomie et accroître les ambitions trop modestes de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sur le biogaz.
11. Défendre le droit à l’injection du biogaz et encourager le raccordement au réseau national de gaz des installations existantes.
12. Assurer la traçabilité des intrants dans les méthaniseurs pour garantir leur pouvoir méthanogène ainsi que la bonne qualité des digestats en vue de leur épandage.
13. Organiser une vigilance sur la qualité des installations par un suivi régulier et des contrôles de sécurité ponctuels.
14. Réduire les fuites indésirables de gaz lors de la méthanisation, notamment de méthane, de CO2 et d’ammoniac.
15. Rehausser les limites des travaux de renforcement prévus par le compte d’affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (Facé).
16. Pour les projets photovoltaïques, utiliser le levier des seuils des appels d’offre et des guichets ouverts et soutenir l’agrivoltaïsme, pour éviter l’artificialisation des sols et recourir le plus possible aux technologies innovantes comme l’intelligence artificielle.
17. Engager une réflexion sur le soutien aux éoliennes terrestres et veiller au respect de la règle de remise en état des terres à la suite des opérations de démantèlement.
18. Tirer les conséquences de l’abandon progressif des soutiens aux biocarburants de première génération et développer des technologies innovantes, par exemple en matière de biocarburants aéronautiques.
19. Relever le défi du stockage de l’énergie, seul moyen à ce jour de résoudre le problème de l’intermittence des filières photovoltaïque et éolienne.
20. Développer les technologies et les infrastructures de stockage d’énergie à travers le « power to gas » permettant de produire de l’hydrogène et/ou du méthane de synthèse, utilisable notamment par des piles à combustible.
Pour en savoir plus sur la rapport "L'agriculture face au défi de la production d'énergie" et le lire, cliquer sur le lien Internet, ci-dessous