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Analyse comparée des Plans Stratégiques Nationaux de la future PAC dans trois États membres : Allemagne, Espagne et Roumanie

17/11/2021 à 14h30

Les Plans Stratégiques Nationaux (PSN) seront au cœur des modalités d’application de la future PAC 2023-2027 dans chaque Etat membre. Le cadrage communautaire des PSN a été adopté après l’accord budgétaire de mai 2020 octroyant un budget de 386 Mds€ sur 7 ans à la PAC dont 62 Mds€ pour la France (équivalent à la période antérieure en euros courants). Chaque Etat membre a réalisé en 2020 un diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale de son agriculture et du rôle de la PAC dans ces évolutions afin de débattre des stratégies d’intervention dans le nouveau cadre communautaire. Les PSN doivent être communiqués à la Commission fin 2021 pour discussion des objectifs et des moyens pour une mise en œuvre au 1er janvier 2023.
Les PSN regroupent l’ensemble des interventions du 1er et du 2eme pilier : paiement de base découplé, aides couplées, aide redistributive, aide aux petits agriculteurs, soutiens aux jeunes agriculteurs, MAEC, zones défavorisées, conversion AB….. Un nouvel instrument, l’écoscheme ou éco-dispositif, représentant 25% du budget des paiements directs, financera des pratiques bénéfiques pour l’environnement et le climat, par un paiement par hectare fonction des pratiques jugées bénéfiques.
Ces orientations laissent une grande marge de manœuvre à chaque Etat. D’où l’intérêt de comparer les priorités, les budgets prévus et les modalités d’intervention dans différents Etats membres. Cette séance propose de présenter les PSN de trois Etats membres dont les situations structurelles et productives agricoles sont très différentes ainsi que les modes de gouvernance nationales et régionales : l’Allemagne, l’Espagne et la Roumanie. Les intervenants sont tous membres associés de l’Académie d’Agriculture.

Introduction
Exposé(s)
Le PSN de l’Allemagne et ses déclinaisons régionales
Christian LIPPERT
Le PSN de l’Espagne et ses déclinaisons régionales
Tomas GARCIA AZCARATE
Le PSN de la Roumanie
Dacian CIOLOS
(sous réserve)
Conclusion