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Pourquoi et comment transformer la gouvernance foncière ?

29/05/2024 à 14h30
Animateur(s) :
Séance publique co-organisée par le groupe foncier, la section 4 et des membres des sections 1, 2 et 10.

Partant du constat que depuis plusieurs décennies la question du rapport à la terre s’est fortement complexifiée  dans la combinaison d’usages variés du sol, de réglementations diverses,  d’acteurs aux intérêts divergents, d’instances et de niveaux de régulation démultipliés, le groupe de travail foncier a poursuivi les auditions de protagonistes très divers de cette transformation. Il en ressort d’une part la confirmation de changements fondamentaux dans les modes d’accès à la terre (propriété, portage…) et ses usages, d’autre part l’émergence de très nombreuses initiatives pour agencer plus efficacement et souvent localement la gestion des besoins en divers produits de la terre. Dans ces évolutions, la question environnementale a pris une place déterminante qui se traduit notamment par l’importance du code de l’environnement à côté des codes civil, rural ou de l’urbanisme .
C’est sur ce terrain que la question de la gouvernance s’avère fondamentale. Définissant  celle-ci comme« le mode de pilotage de l’action publique en vue d’intégrer les usages d’un foncier multifonctionnel, source de tensions et d’enjeux  », nous avons tenté de dégager dans l’enchevêtrement des interventions les lignes de force de l’évolution et les principaux enjeux. Parmi les nombreuses questions soulevées, citons : comment assumer le décalage entre les normes juridiques uniformes et l’infinité des situations et des pratiques qui induit de nombreuses exceptions ? Dans la pluralité des territoires et des zonages comment arbitrer les désaccords et les conflits (cf exemple des ZAN) ? Est-il besoin d’un régulateur « d’en haut », et si oui lequel, ou les agencements territoriaux modulés selon les sujets peuvent-ils suffire ? Dans tous les cas comment clarifier et harmoniser les règles et les institutions ? Ou encore, question centrale pour l’Académie d’Agriculture, comment faire place à l’agriculture et aux agriculteurs dans  ces dispositifs ?
Au moment où le groupe de travail est en passe d’établir un rapport de synthèse de ces nombreuses communications internes et auditions externes, nous envisageons une séance publique en deux temps : le premier proposera un diagnostic synthétique, résultant à la fois des travaux du groupe et de recherches, sur des enjeux fondamentaux de la gouvernance foncière ; le second, inspiré par des questions soulevées au fil des rencontres, prendra la forme d’un échange entre notre coordinateur du groupe et des élu(e)s sur une des dimensions majeures de la question : comment harmoniser les rôles de l’Etat et des collectivités territoriales pour une gouvernance foncière plus efficace ?

Séance à suivre en direct sur notre chaîne YouTube :
https://www.youtube.com/channel/UCxERz8wtBBH9VXfgJOfVODA
Introduction
Marie-Claude MAUREL
Notion de gouvernance, brève présentation de la séance
Exposé(s)
Première partie : L’adaptation de la gouvernance foncière : enjeux fondamentaux et acuité actuelle
Les dimensions multiples de la gouvernance foncière et ses problèmes au 21e siècle
Benoit GRIMONPREZ, Professeur de droit rural et de l’environnement, Université de Poitiers
Assiste-t-on à une révision fondamentale du droit de propriété ? Réflexions à partir d'exemples comparés (France, Suisse, Italie)
Gérard CHOUQUER
Deuxième partie : Points de vue croisés
La loi, l’Etat et les collectivités territoriales : quels rôles dans la gouvernance foncière? Quels aménagements souhaitables pour plus d’harmonisation ? Quelle place pour les divers protagonistes, notamment agriculteurs ?
Hubert BOSSE-PLATIERE
Coordination et questionnement
Élue nationale
Dominique VERIEN, Sénatrice de l’Yonne
Élu local rural
Sébastien GOUTTEBEL, Maire de Murol (63), Vice président de l’Association des maires ruraux de France
Voir le résumé de la séance