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Régimes de propriété et modes d’exploitation : vers quelles recompositions ?

24/01/2018 à 14h30
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Dans le monde, les débats sont vifs sur les choix économiques et sociaux possibles : propriété et exploitation liées pendant les deux siècles précédents dans le monde occidental vont-elles maintenir ce lien ? Ce système est actuellement affronté à une mondialisation, industrialisation et financiarisation qui provoquent des spoliations et expulsions de populations rurales avec destructions d’écosystèmes. Allons-nous vers une conception de la propriété foncière où il n’y aurait  plus de foncier, et donc une cruelle insécurité des exploitants alors qu’il faut nourrir une population croissante ? Pendant ce temps une autre voie tente de valoriser les communs comme institutions de gouvernement des ressources naturelles aussi bien qu’immatérielles (prix Nobel d’économie 2009 à Elinor Ostrom).
Le but de la séance est de présenter la situation actuelle, après un rappel historique des différents modèles de propriété/exploitation qui se sont développés et se sont influencés en Europe. La terre est aujourd’hui l’enjeu de multiples convoitises qui risquent d’aggraver l’insécurité foncière dans le monde. Ce constat débouchera sur une réflexion : quelles solutions de régulation peut-on envisager ?

Exposé(s)
Posséder et exploiter la terre en Europe du 18e au 20e siècle: la pluralité des figures d’un couple compliqué
Jean-Pierre JESSENNE
Avant-propos à une réforme foncière - Jeu de lois
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur de droit privé, Dijon
Une politique des structures est-elle encore envisageable ?
Emmanuel HYEST , Président de la fédération des SAFER
Conclusion
Synthèse de la séance