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Chapitre 13.11 : Morphologie et histoire des communs

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13.11.Q01 : Les enjeux de la Charte de la forêt de 1217, en Angleterre

  • Questions sur …

     Face aux fortes pressions de la monarchie anglaise pour faire entrer nombre de forêts dans le domaine royal ou fiscal, les barons obtiennent en 1217 une Charte de la forêt qui limite les prétentions royales et confirme le fonctionnement coutumier des forêts seigneuriales. L'enjeu est la définition du régime juridique afin de savoir qui a la propriété éminente sur ces espaces.

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon enjeux_charte_foret_1217_angleterre.pdf

13.11.Q02 : Les origines seigneuriales de la partecipanza agraria de Cento (Italie)

  • Questions sur …

     L'une des plus vastes propriétés collectives d'Italie du Nord – à Cento, dans la plaine padane – ne tient pas son origine d'un commun marginal et indistinct, plongeant ses racines dans la nuit des temps, mais d'une assignation de terres à de nouveaux tenanciers, effectuée par le haut seigneur qu'était l'évêque de Bologne.
De cette genèse inattendue, et grâce à la géométrie des divisions agraires des XIIe-XIVe siècles, il a été possible de maintenir jusqu'à nos jours une répartition cyclique des lots entre les familles originaires et leurs descendants.

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon partecipanza_agraria_de_cento.pdf

13.11.Q03 : Les sections de commune en France

  • Questions sur …

     Institutions d'un autre âge, les sections de commune, après une période de déclin et d'érosion, semblent connaître un regain de faveur en raison de leur rôle patrimonial, social et écologique, qui viendrait s'ajouter à leur fonction sociétaire traditionnelle.
Alors que leur inventaire et leur cartographie détaillés reste à faire, on se demande si elles pourraient reprendre de l'intérêt en raison de la progressive érosion de l'échelon communal, car elles représenteraient alors au mieux le niveau micro-local. Des juristes s'y intéressent et envisagent des situations de pluralisme légal.

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon sections_de_commune_en_france.pdf

13.11.Q04 : La loi d'août 2022 sur les consorteries en Val d'Aoste

  • Questions sur …

 Une loi valdôtaine d'août 2022 reconnaît aux consorteries le statut de personnes morales de droit privé, et crée de ce fait un régime juridique nouveau. Ce choix est majeur car il prélude à un inventaire et une cartographie des communs fonciers et de leurs annexes, à des fins de préservation et de transmission aux générations futures. Qu'en sera-t-il des conflits d'usage entre consortes d'une part et autres utilisateurs (touristes, randonneurs) d'autre part ? 

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon loi_aout_2022_consorteries_val_daoste.pdf