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politique foncière

04.02.Q02 : Que sont les communs aujourd'hui ?

Ce qu'il faut retenir de la fiche :

La notion de commun doit être aujourd'hui utilisée avec prudence, tant elle est polysémique. Elle peut englober des biens très divers, matériels et immatériels, à des fins sociales et parfois être instrumentalisée pour un projet politique.

L'irruption du concept de commun traduit un net virage dans la conception de la propriété, où le droit exclusif d'un seul propriétaire foncier est remis en cause par un retour au pluralisme ancien, et par les droits sur les savoirs concurrencés par les accès libres.

Les anciens communs renferment des éléments de préservation qu'on peut adapter au contexte actuel, différent.

La notion de gestion collective d'une ressource foncière ou d'un bien non appropriable (eau, air) pour maintenir sa qualité peut constituer une façon d'être ensemble en conciliant une action privée et publique, une coopération des acteurs d'un territoire autour d'un projet. Cela exige une adaptation du droit et une nouvelle démarche de co-construction. 

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon final_04.02.q02_communs_aujourdhui_2022.pdf

07.02.Q02 : La gouvernance foncière dans les territoires ruraux

 La gestion du patrimoine foncier représente un enjeu stratégique pour les territoires ruraux qui disposent à cet effet de compétences et d'outils de planification pour en assurer sinon l'usage optimal, du moins la préservation. Les visées de la gouvernance du foncier ont été renouvelées par l'intégration des problématiques environnementales, des objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation des sols, désormais inscrits dans les projets de planification et d'aménagement opérationnel à l'échelle des territoires. Une gouvernance authentiquement démocratique appelle le renforcement de mécanismes de décision basés sur la concertation et la participation. Si une telle vision s'avère partagée par les élus des collectivités territoriales et une majorité des acteurs de terrain, le projet initié par l'État, en vue "d'orchestrer un nouveau référentiel d'action publique" , peut en affaiblir la portée

Fiche téléchargeable au format PDF, ci-dessous :

PDF icon gouvernance_fonciere_dans_les_territoires_ruraux.pdf