Chapitre 04.01 : État des connaissances

Malgré une définition très unitaire de la propriété foncière, la France a connu une certaine forme de pluralité des droits, en laissant coexister des droits différents sur un même territoire ou en partageant les utilités de la chose entre plusieurs détenteurs. Cependant, les évolutions actuelles renforcent cette tendance à la dissociation des droits.
     Pour les agriculteurs, trois tests s'avèreront décisifs dans l'avenir : conservera-t-on le droit particulier qu'est le statut du fermage ? Verra-t-on le portage foncier se développer ? Les normes environnementales seront-elles déterminantes ?

Ce qu'il faut retenir de la fiche :

Les propriétés et usages collectifs ont été attaqués à partir de 1750 pour des raisons de modernisation économique, juridique, puis pour leur connotation politique. Rejetés à la fois par les libéraux et par les socialistes et marxistes ils ont été considérés comme la marque d'un prétendu archaïsme agraire. Les études historiques ont montré la disparition précoce des terres collectives là où l'agriculture le permettait, et a contrario, là où elles étaient utiles, une prévalence du souci de préserver le patrimoine. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques, attribué à Elinor Ostrom en 2009, a accru l'audience d'une théorie économique qui les réhabilite. 

Le principe de la carte archéogéographique – ou carte compilée – repose sur la compilation – sur un même fond géographique de référence – d'un ensemble de données et informations diverses (géographiques, géomorphologiques, archéologiques, historiques, écologiques, etc.), relevées sur la documentation planimétrique récente et ancienne, ainsi que dans les bases de données archéologiques.
     L'objectif est de permettre l'analyse des cohérences morphologiques visibles dans la planimétrie héritée, et de faire interagir les héritages de toutes sortes. Ces cartes permettent – outre la connaissance historique des espaces anciens – de développer une expertise au service des politiques d'aménagement et d'urbanisme, au service de la gestion des risques (ex. inondations), de la valorisation culturelle et touristique des territoires (ex : pour asseoir un dossier de zonage historique remarquable) et de la gestion du patrimoine archéologique.

     Basée sur les travaux de détection et cartographie des structures enfouies en archéologie, la cartographie des sols – par des moyens géophysiques (essentiellement la résistivité électrique )– a pu être appliquée à l’agriculture. Cette couche d’information, stable dans le temps et croisée avec des analyses physiques et chimiques ciblées, sert aux modèles de préconisation agronomique.
     L’intérêt de ces cartes dépasse maintenant l’agronomie, et s'étend à l’hydrogéologie et à l’aménagement du territoire.
     Les Systèmes d’Information Géographique (SIG) permettent de stocker, croiser et diffuser ces informations

Les comices ont été les premières organisations professionnelles agricoles. Ils ont joué le rôle de relais pour transmettre au gouvernement les souhaits des paysans, et pour diffuser largement les nouvelles méthodes de culture et d'élevage. Leurs récompenses ont stimulé les paysans.
Ils ont souvent été à l'origine de la fondation des premiers syndicats agricoles, selon le modèle du syndicat mixte, qui écartait de fait les ouvriers agricoles.
Au XXIe siècle, ils conservent un rôle de rapprochement entre ruraux et citadins